Conditions générales de vente

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Produits (ci-après dénommés « Produits ») proposés à la vente sur le site Internet www.thegeorgiastore.fr (ci-après dénommé « le Site ») par la société The Georgia Store, société française à responsabilité limitée au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 995 190 204, dont le siège social est situé 13 Place Maréchal Lyautey, 69006 Lyon (ci-après dénommée « le Vendeur »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de -commande en ligne, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les présentes CGV sont en vigueur jusqu’à la publication d’une nouvelle version.
Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur publication sur le Site, à condition que le client ait été préalablement informé de leur mise en ligne.
La poursuite de la relation avec la Société par le Client après avoir été informé des nouvelles CGV sera considérée comme une acceptation de celles-ci.
Les nouvelles CGV seront également applicables si le Client les a acceptées explicitement, quelle que soit la date de leur publication.

Article 2 – Produits
Les Produits désignent l’ensemble des articles commercialisés par la Société, accessibles à l’achat via le Site ou en magasin, incluant vêtements, accessoires, joaillerie et autres articles spécifiques.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui y figurent au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
Bien que tout soit mis en œuvre pour que les couleurs, matières et motifs des Produits présentés sur le Site correspondent fidèlement aux originaux, des écarts peuvent survenir, notamment en raison des limites techniques des écrans et dispositifs informatiques du Client. Ainsi, la Société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles différences mineures ou inexactitudes dans les photographies
ou représentations graphiques des Produits affichés sur le Site.

Article 3 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement.
Pour les commandes effectuées en dehors de l'Union Européenne, les prix sont calculés et affichés sur le Site toutes taxes locales et droits de douane compris automatiquement. Les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont à la charge du Vendeur. À réception de la commande, aucun frais supplémentaire ne sera demandé au Client.

Article 4 - Commande
Toute commande est ferme et définitive. Elle suppose l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le Client reçoit un accusé de réception de sa commande par voie électronique. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et forme le contrat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, dans le cas où les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Ainsi, sauf confirmation définitive de la commande par la Société, celle-ci ne peut garantir la disponibilité des Produits à tout moment ni assurer le maintien de leur prix.
Si un Produit venait à être en rupture de stock après validation d’une commande, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais, par email ou téléphone, et procédera soit au remboursement de la commande, soit à la suggestion d’un Produit alternatif disponible sur le Site.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis la sélection des Produits proposés sur le Site.
Afin de garantir un service optimal et une disponibilité équitable des Produits pour l’ensemble des Clients, la Société peut limiter le nombre d’articles achetables par Client, conformément aux réglementations en vigueur, notamment celles de l’article L.121-11 du Code de la consommation.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser une commande d’un Client impliqué dans un litige concernant une transaction antérieure, ou si elle considère, de manière raisonnable, que le Client a enfreint les CGV, s’est livré à des pratiques  frauduleuses ou pour tout autre motif légitime.
Le Client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’attente afin d’être averti du retour en stock d’un Produit. Pour cela, il doit fournir ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse email) et consentir à recevoir un email confirmant la disponibilité du Produit.

Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne  peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu'il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.
En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 - Livraison
Les Produits commandés par le Client sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande sur le Site.
La Société livre les Produits en France et à l’international exclusivement via DHL.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Pour les commandes effectuées en dehors de l'Union Européenne, les prix sont affichés toutes taxes locales et droits de douane compris. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au Client à la livraison.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou une erreur dans l’adresse renseignée lors de la commande.
À réception de la commande, il appartient au Client de vérifier l’état extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible.

En cas de problème, le Client doit contacter le transporteur dans un délai de trois jours ouvrables et informer la Société par email à : contact@thegeorgiastore.fr
Si le document de livraison est signé sans réserve, aucune réclamation liée à l’état du colis ne pourra être prise en compte.
En cas d’absence du destinataire, le colis pourra être déposé en point relais, reprogrammé, ou retourné à la Société. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de vol, perte ou détérioration dans ces situations.
Si le colis est retourné à la Société pour défaut de livraison, il ne sera pas réexpédié.

Article 7 – Droit de rétractation, retours, remboursements et articles spécifiques
7.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client informe la Société de sa décision de rétractation par email à l’adresse :
contact@thegeorgiastore.fr en indiquant son numéro de commande.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, strictement neufs, non portés, non lavés, sans odeur de parfum ou de maquillage, avec leur étiquette d’origine et dans leur emballage initial.

7.2 État des articles retournés
Tout article retourné qui ne respecterait pas ces conditions pourra faire l’objet d’une retenue pour remise en état :
• 20€ par article pour nettoyage ou réparation
Si l’article est retourné trop endommagé, porté, lavé, sans étiquette, ou impropre à la revente, aucun remboursement ne pourra être effectué.

7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables et seront déduits de tout remboursement.

7.4 Retour depuis la France métropolitaine
Le Client doit contacter la Société par email à contact@thegeorgiastore.fr en indiquant son numéro de commande ainsi que la raison du retour.

Un bordereau de retour DHL prépayé lui sera alors transmis.
Ce bordereau permettra au Client de déposer son colis dans un point relais DHL ou de programmer un enlèvement à l’adresse de son choix.
Un formulaire de retour est présent dans le colis. Il doit être complété et joint au retour. À défaut, il peut être téléchargé sur le Site.

7.5 Retour depuis l’international (hors France)
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour retourner son article.
Les retours internationaux sont à la charge exclusive du Client.
Le Client peut utiliser le transporteur de son choix et expédier son colis à l’adresse qui lui sera communiquée par email.
Il est fortement recommandé d’opter pour un envoi suivi. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de perte du colis retourné.

7.6 Délais de remboursement
À réception du colis et après vérification de la conformité de l’article retourné, le remboursement est effectué sous trois (3) jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

7.7 Échanges
Les échanges ne sont pas proposés.
Le Client est invité à effectuer une nouvelle commande pour la pièce souhaitée, puis à procéder au retour de sa première commande.

7.8 Commandes spéciales, personnalisées et articles modifiés
Les pièces fabriquées sur commande, personnalisées ou modifiées à la demande du Client constituent des ventes finales.
Ces articles ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, remboursement ou échange.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces Produits.

Article 8 – Garanties légales
Tous les Produits proposés par The Georgia Store bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale, d’une modification du Produit ou d’une utilisation non conforme à sa destination.
En cas de défaut reconnu, la Société proposera la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit, conformément aux dispositions légales.

Article 9 – Responsabilité
The Georgia Store ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport ou de communication.
La responsabilité de la Société ne pourra également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site www.thegeorgiastore.fr, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques, photographiques, vidéos, logos, marques ou illustrations, sont la propriété exclusive de The Georgia Store.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et au traitement des commandes.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et
d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@thegeorgiastore.fr
The Georgia Store s’engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais et de manière transparente.

Article 12 – Force majeure
L’exécution des obligations de la Société pourra être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, gris, pandémies, interruption des transports, défaillance des fournisseurs ou tout autre événement indépendant de la volonté de la Société.

Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité The Georgia Store afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
www.cm2c.net
À défaut de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.